PROBITAS - Insuffler la culture de l'éthique
Secteur Public

Les basiques de la compliance publique appliquée au secteur public

Comprendre l'étendue du dispositif anti-corruption défini par la loi Sapin II, son application au secteur public et se préparer à un éventuel contrôle de l'Agence Française Anticorruption (AFA).

Durée

Une journée (7h avec une pause méridienne de 1h15).

Tarif

Le coût total de la formation est à partir de 1900,00 € HT.

Pré-requis

Aucun.

Public visé

  • Directeur général des services, juriste des collectivités, d'EPIC, d'EPL, d'OPHLM et dirigeant d'associations parapubliques.
  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Objectifs

  • Comprendre l'étendue du dispositif anti-corruption défini par la loi Sapin II et son application au secteur public.
  • Préparer à un éventuel contrôle de l'Agence Française Anticorruption (AFA).

Programme de la formation

  1. 1Décrypter le dispositif anticorruption
  2. 2Appliquer le dispositif et anticiper un contrôle AFA

Méthodes mobilisées

La formation comprend des cours théoriques, des exercices pratiques et des mises en situation.

Modalités d'évaluation

Les participants seront évalués sur la base d'un quiz final.

Modalités et délais d'accès

Les inscriptions s'arrêtent 15 jours avant le début de chaque session. Nous vous recommandons de vous inscrire rapidement, car les places sont limitées.

Modalités techniques

  • En présentiel, le formateur se déplace dans vos locaux pour une meilleure immersion.
  • À distance, le formateur et les stagiaires interagissent avec spontanéité et fluidité via un outil de visioconférence. Le centre de formation veille à garantir une excellente qualité du son et de l'image. Un dispositif d'émargement en ligne sera également mis en place.

Accessibilité

Nous nous engageons à rendre notre formation accessible à tous. Nous nous déplaçons au sein des structures publiques et veillons à ce que les locaux soient adaptés pour accueillir les personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'ajustements spécifiques, contactez notre référente handicap : Farah ZAOUI

Formation de type « qualifiante »

Une formation qualifiante vise à développer des compétences opérationnelles immédiates utiles dans le cadre professionnel, mais sans délivrer de certification officielle ou de titre homologué. Ces formations peuvent néanmoins être reconnues dans certaines conventions collectives ou dans le cadre de la formation continue.

Attention :

Il ne s'agit pas d'une formation « certifiante » enregistrée au RNCP et permettant la délivrance d'une certification reconnue par l'état.

Date de création :

01/11/2023

Date de dernière révision :

-

Formatrice :

Farah ZAOUI

Référent pédagogique :

Farah ZAOUI

Taux de satisfaction global de l'Organisme de Formation en 2025 :

86 %

(mise à jour le 06/10/2025)

Taux de recommandation global de l'Organisme de Formation en 2025 :

100 %

(mise à jour le 06/10/2025)

340

Apprenants en 2024*

2407

heures de formation cumulées stagiaires en 2024*

*Déclaration BPF 2024

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