Définir ou mettre à jour son code de conduite

Pré-requis

Aucun. Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Public visé

• Compliance officers, responsables conformité / contrôle interne, juristes, directions juridiques, cadres territoriaux, agents de direction, référents déontologues, DGS / DGAS.
• Toute personne impliquée dans la structuration ou la mise à jour d'un dispositif d'intégrité.

Objectifs

• À l'issue de la formation, vous serez en capacité de : Comprendre le rôle stratégique du code de conduite dans un dispositif de conformité.
• Identifier les obligations légales applicables (notamment au regard de la loi Sapin II).
• Structurer un code de conduite clair, opérationnel et adapté à votre organisation.
• Intégrer les situations à risque propres à votre secteur (conflits d'intérêts, cadeaux, relations fournisseurs...).
• Définir les modalités de diffusion, d'appropriation et de mise à jour du document.
• Articuler le code avec la cartographie des risques et le dispositif d'alerte interne.

Programme de la formation

1. 1
   Comprendre la fonction du code de conduite

   • •Fondements juridiques et attentes des autorités de contrôle
   • •Code de conduite, charte éthique, règlement intérieur : distinctions utiles
   • •Le code comme outil de pilotage et de protection de l'organisation
2. 2
   Identifier les risques à intégrer

   • •Traduire la cartographie des risques dans le code
   • •Conflits d'intérêts, cadeaux et invitations
   • •Relations avec les partenaires et prestataires
   • •Risques spécifiques au secteur public et parapublic
3. 3
   Structurer un code clair et opérationnel

   • •Architecture recommandée
   • •Rédaction accessible et pédagogique
   • •Clauses incontournables
   • •Éviter les formulations trop générales ou inapplicables
4. 4
   Organiser la diffusion et l'appropriation

   • •Modalités de communication interne
   • •Intégration au règlement intérieur le cas échéant
   • •Sensibilisation des collaborateurs et managers
   • •Traçabilité et preuve en cas de contrôle
5. 5
   Mettre à jour et faire vivre le document

   • •Périodicité d'actualisation
   • •Indicateurs de suivi
   • •Retour d'expérience et gestion des situations concrètes

Méthodes mobilisées

Modalités d'évaluation

Modalités et délais d'accès

Les inscriptions sont closes 15 jours avant le début de chaque session. Les groupes étant volontairement limités, il est recommandé de s'inscrire en amont.

Modalités techniques

Accessibilité