Garantir son devoir de probité dans le contexte de l'achat public local

Pré-requis

Aucun. Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Public visé

Élus locaux

Objectifs

• À l'issue de cette formation, les candidats seront en mesure d'identifier les principales obligations légales et éthiques en matière de probité applicables aux élus et acheteurs publics.
• Repérer les situations à risque dans le cycle d'un achat public au sein d'une collectivité ou d'une EPL.
• Mobiliser les outils de prévention prévus par la loi Sapin II.

Programme de la formation

1. 1Comprendre les enjeux de probité et les risques relatifs aux fonctions électives et d'acheteur public
2. 2Prévenir les atteintes à la probité : outils pratiques et postures

Méthodes mobilisées

La formation comprend des cours théoriques, des exercices pratiques et des mises en situation.

Modalités d'évaluation

Les participants seront évalués sur la base d'un quiz final.

Modalités et délais d'accès

Les inscriptions s'arrêtent 15 jours avant le début de chaque session. Nous vous recommandons de vous inscrire rapidement, car les places sont limitées.

Modalités techniques

• En présentiel, le formateur se déplace dans vos locaux pour une meilleure immersion.
• À distance, le formateur et les stagiaires interagissent avec spontanéité et fluidité via un outil de visioconférence. Le centre de formation veille à garantir une excellente qualité du son et de l'image. Un dispositif d'émargement en ligne sera également mis en place.

Accessibilité

Nous nous engageons à rendre notre formation accessible à tous. Nous nous déplaçons au sein des structures publiques et veillons à ce que les locaux soient adaptés pour accueillir les personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'ajustements spécifiques, contactez notre référente handicap : Farah ZAOUI