Maîtriser les atteintes à la probité dans la commande publique
Cette formation vous permet d'identifier les risques juridiques inhérents à la commande publique, d'intégrer la notion de conflit d'intérêts, d'appréhender les risques tout au long de la procédure de marché public et de connaître les sanctions encourues.
Durée
Une journée (7h avec une pause méridienne de 1h15).
Tarif
Le coût total de la formation est à partir de 1900,00 € HT.
Pré-requis
Aucun. Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Public visé
Agents intervenants dans la chaine de commande publique, acheteurs, juristes
Objectifs
À l'issue de cette formation, les candidats seront en mesure de : Identifier les risques juridiques inhérents à la commande publique, Intégrer la notion de conflit d'intérêts, Appréhender les risques pendant la procédure de marché public et les sanctions encourues.
Programme de la formation
- 1Identifier les risques juridiques inhérents à la commande publique
- 2Intégrer la notion de conflit d'intérêts
- 3Distinguer le conflit d'intérêts d'autres atteintes à la probité
- 4Appréhender les risques pendant la procédure de marché public et les sanctions encourues
Méthodes mobilisées
La formation comprend des cours théoriques, des exercices pratiques et des mises en situation.
Modalités d'évaluation
Les participants seront évalués sur la base d'un quiz final.
Modalités et délais d'accès
Les inscriptions s'arrêtent 15 jours avant le début de chaque session. Nous vous recommandons de vous inscrire rapidement, car les places sont limitées.
Modalités techniques
- En présentiel, le formateur se déplace dans vos locaux pour une meilleure immersion.
- À distance, le formateur et les stagiaires interagissent avec spontanéité et fluidité via un outil de visioconférence. Le centre de formation veille à garantir une excellente qualité du son et de l'image. Un dispositif d'émargement en ligne sera également mis en place.
Accessibilité
Nous nous engageons à rendre notre formation accessible à tous. Nous nous déplaçons au sein des structures publiques et veillons à ce que les locaux soient adaptés pour accueillir les personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'ajustements spécifiques, contactez notre référente handicap : Farah ZAOUI
Formation de type « qualifiante »
Une formation qualifiante vise à développer des compétences opérationnelles immédiates utiles dans le cadre professionnel, mais sans délivrer de certification officielle ou de titre homologué. Ces formations peuvent néanmoins être reconnues dans certaines conventions collectives ou dans le cadre de la formation continue.
Attention :
Il ne s'agit pas d'une formation « certifiante » enregistrée au RNCP et permettant la délivrance d'une certification reconnue par l'état.
Date de création :
01/06/2025
Date de dernière révision :
-
Formatrice :
Farah ZAOUI
Référent pédagogique :
Farah ZAOUI
Taux de satisfaction global de l'Organisme de Formation en 2025 :
86 %
(mise à jour le 06/10/2025)
Taux de recommandation global de l'Organisme de Formation en 2025 :
100 %
(mise à jour le 06/10/2025)
340
Apprenants en 2024*
2407
heures de formation cumulées stagiaires en 2024*
*Déclaration BPF 2024