PROBITAS - Insuffler la culture de l'éthique
Secteur Public

Les obligations déontologiques et le risque pénal de l'agent public

Identifier les obligations issues du statut des fonctionnaires et identifier les facteurs de risques sur les volets déontologiques, juridiques, financiers et humains.

Durée

Une journée (7h avec une pause méridienne de 1h15).

Tarif

Le coût total de la formation est à partir de 1900,00 € HT.

Pré-requis

Aucun. Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Public visé

Fonctionnaires, agents contractuels, collaborateurs d'élus et de groupe.

Objectifs

  • Identifier les obligations issues du statut des fonctionnaires.
  • Identifier les facteurs de risques sur les volets déontologiques, juridiques, financiers et humains.

Programme de la formation

  1. 1Comprendre les principes fondamentaux de la déontologie
  2. 2Identifier les risques juridiques et pénaux dans l'exercice de la fonction
  3. 3Prévenir les manquements à la probité
  4. 4Synthèse et retour d'expérience

Méthodes mobilisées

La formation comprend des cours théoriques, des exercices pratiques et des mises en situation.

Modalités d'évaluation

Les participants seront évalués sur la base d'un quiz final.

Modalités et délais d'accès

Les inscriptions s'arrêtent 15 jours avant le début de chaque session. Nous vous recommandons de vous inscrire rapidement, car les places sont limitées.

Modalités techniques

  • En présentiel, le formateur se déplace dans vos locaux pour une meilleure immersion.
  • À distance, le formateur et les stagiaires interagissent avec spontanéité et fluidité via un outil de visioconférence. Le centre de formation veille à garantir une excellente qualité du son et de l'image. Un dispositif d'émargement en ligne sera également mis en place.

Accessibilité

Nous nous engageons à rendre notre formation accessible à tous. Nous nous déplaçons au sein des structures publiques et veillons à ce que les locaux soient adaptés pour accueillir les personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'ajustements spécifiques, contactez notre référente handicap : Farah ZAOUI

Formation de type « qualifiante »

Une formation qualifiante vise à développer des compétences opérationnelles immédiates utiles dans le cadre professionnel, mais sans délivrer de certification officielle ou de titre homologué. Ces formations peuvent néanmoins être reconnues dans certaines conventions collectives ou dans le cadre de la formation continue.

Attention :

Il ne s'agit pas d'une formation « certifiante » enregistrée au RNCP et permettant la délivrance d'une certification reconnue par l'état.

Date de création :

01/11/2023

Date de dernière révision :

-

Formatrice :

Farah ZAOUI

Référent pédagogique :

Farah ZAOUI

Taux de satisfaction global de l'Organisme de Formation en 2025 :

86 %

(mise à jour le 06/10/2025)

Taux de recommandation global de l'Organisme de Formation en 2025 :

100 %

(mise à jour le 06/10/2025)

340

Apprenants en 2024*

2407

heures de formation cumulées stagiaires en 2024*

*Déclaration BPF 2024

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Contactez notre équipe et définissons ensemble une formation sur mesure pour votre organisation.