Les obligations déontologiques et le risque pénal de l'élu local

Pré-requis

Aucun. Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Public visé

Élus municipaux, communautaires et leurs équipes

Objectifs

Programme de la formation

1. 1
   Comprendre les fondamentaux de la déontologie de l'élu

   • •Principes d'impartialité, d'intégrité et d'exemplarité
   • •Zones d'exposition fréquentes dans la vie locale
   • •Responsabilité personnelle de l'élu
2. 2
   Maîtriser le cadre juridique applicable

   • •Approche renouvelée de la prise illégale d'intérêts
   • •Panorama des principales infractions d'atteintes à la probité
3. 3
   Mettre en œuvre une décision sécurisée

   • •Quand déclarer une situation ?
   • •À quel moment se déporter ?
   • •Comment organiser la traçabilité ?
   • •Encadrer le rôle de l'élu dans les organismes où il représente la collectivité

   Atelier pratique

   • •Subvention à une association liée à un élu
   • •Décision d'urbanisme concernant un proche
   • •Marché public dans une petite commune
   • •Restitution collective et grille de décision.
4. 4
   Déployer un plan d'action immédiat

   • •Vérifications avant une délibération sensible
   • •Documents à conserver
   • •Interlocuteurs à mobiliser en cas de doute

Méthodes mobilisées