PROBITAS - Insuffler la culture de l'éthique
Secteur Public

Réussir la prise de fonction du conseiller municipal et communautaire

Sécuriser les premiers mois du mandat : décisions, gouvernance et responsabilités

Durée

6 heures

Tarif

Le coût total de la formation est à partir de 1 540,00 € HT.

Pré-requis

Aucun. Niveau requis : Aucun. Durée minimale d'activité professionnelle : Non exigée.

Public visé

Élus municipaux et communautaires nouvellement élus ou réélus.

Fonctions concernées

  • Conseillers municipaux.
  • Adjoints au maire.
  • Conseillers communautaires.
  • Vice-présidents d'EPCI.
  • Présidents et membres de bureaux intercommunaux.

Objectif général de la formation

Permettre aux élus locaux de réussir leur prise de fonction en maîtrisant les règles juridiques, les équilibres politiques, les responsabilités managériales et les exigences déontologiques propres aux premiers mois du mandat. La formation vise à sécuriser les décisions, structurer les relations avec l'administration et réduire l'exposition personnelle des élus aux risques juridiques, financiers et réputationnels.

Objectifs pédagogiques

  • À l'issue de la formation, les participants seront en mesure de : Sécuriser juridiquement la période de transition entre l'élection et l'installation (affaires courantes, pouvoirs, décisions sensibles).
  • Conduire et contrôler une séance d'installation dans le respect des règles démocratiques, financières et déontologiques.
  • Identifier et prévenir les risques de probité dès les premières décisions structurantes du mandat.
  • Comprendre leur rôle d'employeur public et leurs responsabilités vis-à-vis des agents et de la direction générale.
  • Mettre en place des règles de gouvernance éthiques et efficaces dès le début du mandat.

Programme de la formation

  1. 1La période de transition électorale : une zone à risque juridique et politique
  2. 2Sécuriser la séance d'installation et les premières décisions

Méthodes mobilisées

  • Apports juridiques opérationnels, directement applicables.
  • Études de cas réels inspirés de contentieux récents.
  • Atelier de cartographie des délégations et des zones de risque.
  • Quiz interactifs pour ancrer les acquis.
  • Support pédagogique numérique remis aux participants.

Modalités d'évaluation

  • Quiz de validation des acquis.
  • Mises en situation commentées.
  • Attestation de participation.

Modalités et délais d'accès

Dates : toutes dates (sur demande). Horaires : variables. Lieu : en ligne ou en présentiel. Organisation : Koncilio et Probitas. Nombre de participants : 5 à 15 stagiaires. Les inscriptions s'arrêtent 15 jours avant le début de chaque session.

Modalités techniques

  • En présentiel, le formateur se déplace dans vos locaux pour une meilleure immersion.
  • À distance, le formateur et les stagiaires interagissent avec spontanéité et fluidité via un outil de visioconférence. Le centre de formation veille à garantir une excellente qualité du son et de l'image. Un dispositif d'émargement en ligne sera également mis en place.

Accessibilité

Nous nous engageons à rendre notre formation accessible à tous. Nous nous déplaçons au sein des structures publiques et veillons à ce que les locaux soient adaptés pour accueillir les personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'ajustements spécifiques, contactez notre référente handicap : Farah ZAOUI

Formation de type « qualifiante »

Une formation qualifiante vise à développer des compétences opérationnelles immédiates utiles dans le cadre professionnel, mais sans délivrer de certification officielle ou de titre homologué. Ces formations peuvent néanmoins être reconnues dans certaines conventions collectives ou dans le cadre de la formation continue.

Attention :

Il ne s'agit pas d'une formation « certifiante » enregistrée au RNCP et permettant la délivrance d'une certification reconnue par l'état.

Date de création :

03/02/2026

Date de dernière révision :

-

Formatrice :

Farah ZAOUI

Référent pédagogique :

Farah ZAOUI

Taux de satisfaction global de l'Organisme de Formation en 2025 :

86 %

(mise à jour le 06/10/2025)

Taux de recommandation global de l'Organisme de Formation en 2025 :

100 %

(mise à jour le 06/10/2025)

340

Apprenants en 2024*

2407

heures de formation cumulées stagiaires en 2024*

*Déclaration BPF 2024

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En partenariat avec Koncilio